Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précise aux utilisateurs du site internet www.arsl.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et identification : www.arsl.eu, dont le siège social est situé : 8, rue Boileau– 87350 PANAZOL est
Tél : 05 55 77 57 77 – Siret : 778 073 486 00293
Mail : [email protected]
Conception graphique, développement, hébergement du site et webmaster :
Agence 3310STREET
44, avenue Saint-Surin – 87000 LIMOGES
RCS de Limoges B 884 713 389
n° de téléphone : 05 55 57 27 41
adresse mail : [email protected]
D-U-N-S® number : 27-460-2238
arsl.eu est hébergé par 3310STREET
ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’ARSL met à la disposition des internautes son site internet www.arsl.eu et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.arsl.eu est subordonnée au respect de la présente notice légale que l’ARSL se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.arsl.eu entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L’ARSL s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’ARSL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ARSL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, documents, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdire, sauf autorisation écrite préalable de l’ARSL.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site internet de l’ARSL ne récolte pas vos données personnelles par le biais de cookies.
Si c’était le cas, l’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’ARSL a nommé un Délégué à la Protection des Données. Les coordonnées sont les suivantes : [email protected]
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le site internet de l’ARSL contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.arsl.eu.
ARTICLE 6 : APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.