Mercredi 8 avril
La mise en place des outils de la loi 2002-2 au Centre de jour
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 place l’usager au cœur de l’accompagnement, dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle affirme un ensemble de droits fondamentaux (respect de la dignité, libre choix, participation, confidentialité) et prévoit des outils obligatoires destinés à garantir l’information, la participation et la personnalisation de l’accompagnement. Cependant, la mise en œuvre de ces outils au Centre de jour de l’ARSL, soulève des enjeux spécifiques. Bien qu’il relève du champ des CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale), le centre de jour ne propose pas d’hébergement et s’inscrit dans une logique flexible d’accueil et d’accompagnement de personnes sans abri. Cette organisation est différente du modèle des établissements médico-sociaux proposant un hébergement et un accompagnement pour lequel les outils de la loi 2002-2 ont été initialement conçus.
UN DÉCALAGE AVEC LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE JOUR
Toute personne se présentant au centre de jour bénéficie d’un accueil individualisé visant à évaluer sa situation, ses besoins et proposer une orientation. Les professionnels proposent un accompagnement social global aux personnes sans abri : accès aux droits, soutien administratif, orientation, écoute. Contrairement aux structures d’hébergement, il n’existe pas de contrat, tout repose sur le principe de libre adhésion. Les personnes accueillies peuvent venir de manière ponctuelle ou régulière, sans obligation de continuité. Par exemple, une personne en situation de sans abri peut solliciter un accompagnement sur une courte période, puis disparaître pendant plusieurs mois avant de revenir.
Cette volatilité du public rend difficile la formalisation d’un accompagnement contractualisé. Or, les outils prévus par la loi 2002-2 (contrat de séjour, DIPC, projet personnalisé, conseil de la vie sociale, etc.) reposent sur une certaine stabilité de la relation et sur un engagement réciproque inscrit dans la durée.
S'ADAPTER ET S'APPROPRIER CES OUTILS
À ce jour, certains outils ont été adaptés et déployés :
– Le livret d’accueil du Centre de jour est mis à disposition au guichet. Son format est simple, de la taille d’une carte de crédit, en accordéon, facile à glisser dans une poche. Il contient les informations essentielles : les horaires, les missions principales des services du centre de jour, les numéros utiles, etc.
– Le projet personnalisé est pensé autrement qu’un support classique. Il est directement intégré au logiciel SI-SIAO, qui possède toutes les fonctionnalités permettant d’assurer la co-construction du projet avec les personnes. Le DIPC (Document individuel de prise en charge) et le projet personnalisé, sont utilisés dès lors que l’accompagnement se stabilise (après le premier entretien d’accueil et deux entretiens d’accompagnement social), notamment pour les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence durable en hôtel.
– Le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés sont affichés au Centre de jour, dans des espaces visibles et accessibles à tous.
Par ailleurs, pour tous les outils, les professionnels veillent à les expliciter si nécessaire, en s’adaptant aux besoins spécifiques des personnes (maîtrise de la langue, difficultés de compréhension, etc.) et en recueillant les retours, toujours dans une logique d’amélioration continue des outils et des pratiques.